Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre DPA, société spécialisée dans la vente de pièces automobiles, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet DPA.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DPA.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de DPA en cas d'erreur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront précisés lors de la commande. DPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est définitive après confirmation du paiement. DPA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires du Client sont cryptées grâce à un protocole sécurisé pour garantir leur confidentialité.

Article 7 – Livraison

DPA s’engage à livrer les commandes dans un délai de 24 à 48 heures. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, DPA en informera le Client dans les plus brefs délais. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse indiquée par DPA. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 10 – Service Client

Le service client de DPA est joignable :
Par e-mail : contact@carsam-piecesauto.cop
Via le formulaire de contact sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de DPA (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

DPA collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de DPA ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. DPA ne peut être tenue responsable de l’utilisation des produits vendus qui ne respecterait pas les normes en vigueur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bruxelles.